En 1997, Jean-Marc Deperrois a été condamné à 20 ans de prison dans l'affaire dite " de la Josacine empoisonnée ". Le procureur lui-même avait reconnu qu'il n'y avait contre lui " ni témoin, ni preuve, ni aveu " mais seulement des présomptions.
Jean-Marc Deperrois a toujours clamé son innocence.

Le Comité de soutien à Jean-Marc Deperrois a été officiellement constitué le samedi 7 juin 1997.

Il a pour buts :

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

 

En mai 1997, vous vous en souvenez sans doute, se tenait à Rouen le procès dit «de la Josacine empoisonnée».

 

Jean-Marc Deperrois, maire adjoint de la petite commune de Gruchet-le-Valasse, comparaissait pour assassinat. Il aurait voulu empoisonner Jean-Michel Tocqueville, le mari de son ex-maîtresse et aurait atteint par erreur, Emilie fillette de neuf ans, en week-end chez des amis.

Il n’y avait pas pas de témoins, pas d’aveux, pas de preuves, selon les termes mêmes de l’avocat général Marc Gaubert, des experts certes (Molinaro et Verger), mais des témoignages contradictoires, des invraisemblances, et au terme des débats une condamnation qui a fait couler beaucoup d’encre. Il a semblé à bien des observateurs que la pitié, somme toute légitime, en faveur de parents endeuillés, ait commandé le verdict. A l’époque, faut-il le rappeler, la possibilité de faire appel d’un jugement n’existait pas en Cour d’Assises.

Des milliers de personnes, par lettre, ont manifesté leur colère et permis la naissance d’un comité de soutien.

De son côté, Jean-Marc Deperrois, révolté par l’injustice  dont il faisait l’objet, s’est donné un unique objectif : prouver son innocence et obtenir la révision de son procès. Ses lettres à l’époque ne faisaient pas état de sa condition de détenu, ni des années de prison qui lui étaient injustement infligées, mais seulement de l’infamie liée à la condamnation.

 

Parmi les lettres de soutien, il y a eu celles de deux universitaires, agrégés de chimie, étonnés de ce que les experts convoqués au procès aient pu parler de «signature» du cyanure de sodium trouvé dans la Josacine, alors qu’ils n’ont jamais pu reproduire la solution empoisonnée avec les différents cyanures de sodium qui auraient pu être livrés à l’entreprise de Jean-Marc Deperrois, mais aussi par le fait que les résultats d’analyses chimiques se fondaient sur des hypothèses en aucun cas vérifiées, ni établies. Ces remarques ont conduit ces chimistes à «relire» l’ensemble des analyses effectuées durant l’instruction et à dénoncer l’usage du mot «signature», dont on imagine quel effet il a pu produire sur les imaginations des jurés.

Pour davantage de précaution et de crédibilité, les chimistes intégrés au comité de soutien ont sollicité le Professeur Rosset, universitaire de renom et expert auprès de la Cour de Cassation. Ses conclusions, longues à venir pour l’homme incarcéré, ont amplifié le point de vue des deux universitaires : le cyanure présent dans le flacon de Josacine, ancien et dégradé, n’avait, selon lui, aucun rapport avec le spécimen livré par le fournisseur de Jean-Marc Deperrois.

 

Dans le même temps, Jean-Michel Dumay, chroniqueur judiciaire au journal le Monde, consterné lui aussi par le jugement, a entrepris la lecture méthodique du dossier. Au hasard d’écoutes téléphoniques qui surprennent les propos des différents protagonistes du drame, il achoppe sur une conversation entre Jean-Michel Tocqueville (le mari prétendument visé) et son ami Denis Lecointre, employé d’ORIL, société où l’utilisation de cyanure de sodium est courante. Ce dernier dit à Jean-Michel Tocqueville : « Il faut qu’on sache, hein, Ouais Ok ! Il faut qu’on sache ! Ok hein ! Oui ! Parce que t’a l’heure tu vas passer heu, à la télé, toi, avec ton produit qu’t’as mis dans la Josacine ! Ouais, ouais, Ok ! »

Ces propos tenus par deux protagonistes du drame, alors qu’ils ne se savent pas sur écoute, martèlent  l’esprit du journaliste.  En novembre 2002, le journal Le Monde fait paraître une contre-enquête dégageant l’hypothèse d’un accident domestique camouflé.


Forte de l’élément scientifique mettant en cause le travail des experts désignés par le juge d’instruction, la défense de Jean-Marc Deperrois déposait en novembre 2001 une requête en révision complétée par le travail de contre-enquête du Monde. Toutefois la commission de révision jugera « irrecevable » cette requête pour les motifs suivants:

         - des analyses, il  en a été question au procès ; il n’y a donc pas lieu d’y revenir.

         - quant aux écoutes téléphoniques, celles-ci sont bien dans le dossier d’instruction et elles ont pu être exploitées, même si cela n’apparaît pas.

En effet, la commission de révision précise qu’elle ne peut être saisie que pour des éléments nouveaux, qui ne figurent pas dans le dossier. Elle s’interdit donc de revenir sur des éléments non utilisés, ou tout simplement mal appréciés.

Pourtant, quelques mois plus tard, alors que Jean-Michel Dumay doit justifier de son hypothèse devant la justice toulousaine, l’avocat général, Marc Gaubert, cité comme témoin, confirmera devant la cour que ces écoutes mettant en cause Jean-Michel Tocqueville n’ont pas été exploitées durant l’enquête qui était sous la responsabilité du juge d’instruction Christian Balayn.

 

Comme on le voit, Jean-Marc Deperrois a été condamné sans preuves, charge à lui de prouver son innocence, s’il le peut, par-delà le procès. Le doute, en théorie suffisant pour obtenir la révision, n’est obtenu qu’en cas de circonstances exceptionnelles (pour Patrick Dils parce que le tueur en série F. Heaulme avait été aperçu sur les lieux du crime). Il n’est pas aisé de faire douter la justice. Ses raisons font parfois douter de la Raison.

 

En Septembre 2005, une seconde requête en révision a été déposée auprès de la Commission de Révision qui siège à la Cour de Cassation à Paris. Celle-ci repose sur le témoignage de l'infirmier du SMUR, venu tenter de secourir Emilie le soir du drame, et qui a examiné et senti la Josacine vers 21h, sans rien déceler d'anormal, ni dans son aspect, ni dans son odeur. Aucune odeur anormale non plus à l'arrivée du flacon à l'hôpital, vers 23h. Par contre, le lendemain matin vers 5h, il dégage une forte odeur d'ammoniaque.

Selon une expérimentation menée par le CNRS de Lyon, le mélange josacine-cyanure produit une odeur d'ammoniaque perceptible au bout d'une heure et qui va croissant. Jean-Marc Deperrois, selon les enquêteurs, n'aurait pas pu introduire le poison dans le médicament après 17 heures. Il se serait donc écoulé quatre heures jusqu'au moment où l'infirmier a senti le flacon vers 21h. Or à ce stade, l'odeur est épouvantable. Ce constat donnerait du crédit à l'hypothèse de l'accident domestique que l'on n'aurait pas signalé au SMUR, et que l'on aurait cherché à camoufler en versant du cyanure dans la Josacine juste avant le l'apporter à l'hôpital, vers 22h30. Le texte de la requête peut être lu dans son intégralité sur le site. Cliquez ici.

 

A mi-peine, au terme de la loi, Jean-Marc Deperrois pouvait demander à bénéficier d'une libération conditionnelle. Mais il aurait fallu, pour l'obtenir, qu'il reconnaisse les faits, ce à quoi il se refusait absolument. L’homme condamné par erreur n’a que trois mots à la bouche depuis le début : «Je suis innocent !», et il est absurde d’attendre de lui qu’il reconnaisse ce qu’il n’a pas commis. Il restera donc deux ans de plus en prison. En avril 2005, une première demande est refusée.


Une seconde demande de libération conditionnelle a été déposée en Avril 2006. Le Tribunal d'application des peines d'Evreux l'a acceptée, mais, le ministère public ayant fait appel, c'est la Cour d'appel de Versailles qui, le 30 Mai 2006, a enfin confirmé la décison du TAP d'Evreux. Les portes de la prison se sont enfin ouvertes le 7 juin 2006. Pendant trois ans, il lui était interdit de s'exprimer en public.

 

La deuxième requête en révision a été refusée le 10 février 2009. La Commission de Révision des Condamnations Pénales, ayant procédé à des tests olfactifs, indique dans ses attendus que le mélange Josacine + Cyanure neuf vieilli artificiellement par chauffage produit immédiatement une odeur d'ammoniaque. Elle constate que l'infirmier qui a senti le flacon "perçoit fortement cette odeur même lorsque le flacon présenté ne contient que du cyanure isolé". Elle conclut cependant "qu'il ressort de ce rapport et des tests expertaux que la fiabilité d'un témoignage fondé sur les odeurs ressenties par une personne, même parfaitement de bonne foi, est très faible au regard de l'ensemble des paramètres susceptibles de faire varier, dans le temps, dans l'espace et selon les sujets, sa perception olfactive". Elle rejette donc la demande de révision du procès.

 

En juillet 2009, Jean-Marc Deperrois a déposé une requête devant la CEDH, Cour Européenne des Droits de l'Homme. Cette requête se fonde sur le fait que ses deux requêtes devant la Commission de Révision des Condamnations Pénales ont été examinées à chaque fois par les mêmes magistrats. Or un juge n'a pas à connaître deux fois la même affaire. Voir la lettre de Jean-Marc Deperrois.

 

Le 11 décembre 2009, au terme exact de ses trois années de libération conditionnelle, Jean-Marc Deperrois s'est exprimé aux journaux télévisés de 20 h sur TF1 et F2, et à la radio dans l'émission "Café-crimes" de Jacques Pradel : "J'ai décidé de parler aujourd'hui parce que je veux dire que je suis innocent" et il a indiqué qu'il continuait son combat pour faire reconnaître son innocence.

 

En avril 2012, la requête devant la CEDH a été rejetée sans la moindre explication.

 

Si nous vous écrivons, nous, comité de soutien à Jean-Marc Deperrois, Madame, Monsieur, quelle que soit votre  qualité, personnalité politique, écrivain, juriste, artiste, ou tout simplement personne de cœur et de raison, c’est pour vous sensibiliser à cette tragédie judiciaire, qui, depuis l’invraisemblable procès d’Outreau ne nous étonne plus.

L’erreur en ce domaine  peut sembler un mal limité, à côté des catastrophes à grande échelle, mais elle interpelle parce qu’elle émane d’une décision pensée, indépendante des parties, responsable, libre. Jean-Marc Deperrois n’a pas bénéficié d’un traitement équitable dans tout son parcours de justice et sa défense a marqué le pas. Si d’un point de vue juridique la situation suit la lenteur procédurale,  il n’en demeure pas moins le problème moral, et de ce point de vue, en terre revendiquée des droits de l’homme, dire « Non » est  un devoir.

Venez échanger avec nous; vous pouvez nous contacter en écrivant au comité de soutien à Jean-Marc Deperrois (BP 29 Gruchet-le-Valasse 76210) ou en vous connectant à notre page Facebook, ou en nous envoyant un email à deperrois@free.fr.

Mieux encore, n'hésitez pas à adhérer au Comité afin qu’ensemble nous tentions de redonner une chance à la Justice.

 

Le Comité de Soutien, Avril 2015

 

 

 

 

Le rôle du comité de soutien
vu par son Président en 2009.

Jean-Marc Deperrois est innocent parce que les réactions de la chimie assorties du témoignage d'un infirmier le confirment, mais il est innocent d'abord parce qu'il le clame incessamment depuis 15 ans. Jamais sa protestation n'a varié ; avant le procès, pendant et depuis.

Mais c'est à son épouse qu'il doit la formation du comité de soutien.
Anne-Marie Deperrois lance un appel au peuple de France et plusieurs milliers de personnes entendent son cri. Elles lui écrivent des quatre coins du territoire. Elles sont de toutes les professions, modestes ou aisées, de droite comme de gauche, jeunes ou plus avancées sur la route du temps…. Elles doutent et veulent savoir. Beaucoup vont soutenir la famille Deperrois. Jean-Marc et Anne-marie seront extrêmement touchés par ces mains tendues d'hommes et de femmes qu'ils ne connaissent pas et qui souffrent de leur souffrance.

Mais pourquoi pareille compassion ? Aristote nous permet peut-être de comprendre :

" La pitié s'adresse à l'homme, qui sans être incomparablement vertueux et juste,
se retrouve dans le malheur non à cause de ses vices ou de sa méchanceté,
mais à cause de quelque erreur "
(Poétique, chap. 13)

On n'a pas toujours reconnu de légitimité à ce comité de soutien.
Comment pouvait-il oser parler d'erreur judiciaire quand une mère, présente sur de nombreux plateaux de télévision, venait dire sa douleur et réaffirmer sa conviction de la culpabilité de Jean-Marc Deperrois, être insignifiant et manipulateur à ses yeux ? Elle est sincère mais elle est aussi très malheureuse. Sa position nuit à son jugement.
Des émissions de télévision, réductrices et partiales, balaieront à sa suite le risque d'une erreur : celle de Christophe Hondelatte sur France2 en 2001, bourrée d'approximations ; celle de NT1 en novembre 2008, réalisée à la va-vite dans le but d'édifier le téléspectateur, à défaut d'essayer de l'informer. Cette dernière fait état d'un "implacable comité de soutien" qui aurait, sinon participé à des attaques contre la famille Tanay et ses soutiens, du moins accordé par ses prises de position une certaine légitimité à des actes méritant la correctionnelle, attribués à des " pro-Deperrois ".

Amalgame facile et humiliant ! Le comité de soutien est composé de femmes et d'hommes de conscience qui n'auraient jamais accepté d'ajouter au mal. Il suffit de lire ses écrits, d'éplucher son site pour connaître ses intentions réelles. Mais au fond ce qui lui est reproché, n'est-ce pas tout simplement d'exister et d'oser dire une vérité qui dérange ?

Le comité de soutien a collecté des fonds pour subvenir aux frais de justice en même temps qu'il a réuni des intelligences.
Des scientifiques, étonnés par certaines affirmations des experts chimistes dépêchés au procès de Rouen, ont examiné leurs analyses, et après avoir relevé bien des incohérences, les ont confiées au Professeur Rosset, autorité reconnue par différentes cours de justice.
Ce savant a pu constater que les expertises reposaient sur des "calculs justes", assortis de "conclusions totalement erronées". Ses réflexions feront l'objet d'une première demande de révision, rejetée par les magistrats qui n'y verront que ratiocination sur le thème déjà joué des analyses.
On devra également à un universitaire membre du comité de soutien la découverte de la formation d'ammoniac suite au mélange cyanure/josacine. Ses travaux recevront l'aval du CNRS, bientôt suivi par d'autres laboratoires prestigieux.
Ils seront à l'origine de la seconde demande de révision.
Voici en quoi a consisté l'action du comité de soutien, et des 3 équipes qui ont successivement assumé la tâche de l'organiser.

Retour en haut de page

Fermer cette page