Quelques nouvelles de ces dernières années

l'on reparle de "la Josacine empoisonnée" dans les médias

Un documentaire de Pierre-Stéphane Fort sur

"l'affaire Josacine"

a été diffusé le mercredi 8 avril 2015

sur la chaîne NT1 dans "Chroniques criminelles" à 20h30

Il est accessible en "replay" pendant encore quelques semaines:
http://videos.nt1.tv/chroniques-criminelles/affaire-de-la-josacine-empoisonnee-8591519-846.html

Jean-Marc Deperrois a rédigé une mise au point sur
l'odeur d'ammoniac qui a été découverte bien après la condamnation en Assises
et qui, en tant que FAIT NOUVEAU incontestable, devrait à elle seule justifier la Révision du procès....

(Cliquez ici pour lire le texte de Jean-Marc Deperrois et en savoir plus sur l'odeur d'ammoniac).

Le documentaire de Vincent Maillard:
"4,9 g de cyanure, l'affaire de la Josacine"

a été diffusé le mardi 16 Avril 2013, à 22H50
dans le cadre de l'émission "Infra-rouge"
sur France 2.

Ce film n'est pas réellement un film d'enquête; il apporte évidemment des faits nouveaux, mais surtout un nouvel éclairage sur le fonctionnement de la Justice à cette époque, ainsi que sur la place des medias qui ont joué un rôle -hélas- considérable dans cette tragique erreur judiciaire.

Le remarquable travail de Vincent Maillard incite à la réflexion,
et conclut qu'il faut rendre justice à l'innocent condamné sans preuves.

Pour nos adhérents qui l'auraient manqué, nous pouvons en envoyer une copie sur simple demande.

 

Octobre 2011: l'Assemblée générale du Comité

Le 22 octobre 2011 s'est tenue l'Assemblée Générale du Comité de soutien à Jean-Marc Deperrois

Perrine Maillet, Présidente,
Catherine Bouroullec, Secrétaire

 

 

Vendredi 11 Décembre 2009:

Depuis ce matin, Jean-Marc Deperrois est délivré de l'obligation de réserve qui lui était imposée dans les conditions de sa libération conditionnelle.

Respectueux de la loi jusque dans ses moindres injustices, il rongeait son frein depuis des années, hanté par son statut de condamné à tort, de victime d'une erreur judiciaire,, de coupable trop facile, de bouc émissaire... Des années à étouffer ses innombrables cris d'innocence, de révolte, de colère, de tristesse, d'abattement... Des années à ressasser en silence tous ces arguments que le Comité de Soutien l'a aidé à développer, ces preuves irréfutables que les différentes expertises lui ont procurées, ces démonstrations indiscutables élaborées grâce au travail de minutieux chercheurs...

Aujourd'hui, Jean-Marc Deperrois est enfin libre de le clamer:
"JE SUIS INNOCENT !"

cliquez ici pour télécharger et écouter son interview sur Europe1

 

Juillet 2009: Jean-Marc Deperrois saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Voici ce qu'il écrivait à ce sujet en 2010 aux membres de son Comité de soutien :

 

Très Chers Amis,

L'occasion de l'assemblée générale du comité de soutien m'a permis de revoir certains d'entre vous et cela m'a fait bien plaisir. Vous le savez et je vous le redis : le combat n'est pas terminé, loin de là. Tant que mon innocence ne sera pas recouvrée je me battrai pour avoir justice.

Aujourd'hui la situation est la suivante : Une requête a été déposée devant la cour européenne des droits de l'homme; celle ci s'appuie sur le fait que les magistrats qui ont jugé ma première requête en révision sont les mêmes que ceux qui ont jugé la seconde requête. Un juge n'a pas à connaître deux fois la même affaire car il est tenu à son jugement initial. Il s'agit donc d'une atteinte à l'impartialité du jugement.

La procédure devant la CEDH située à Strasbourg est assez longue et se déroule en deux étapes. Une première étape qui concerne la recevabilité, cette étape est d'ordre administratif, celle ci est en cours depuis juillet 2009 et il faut attendre au-delà d'un an une réponse. Si cette étape est franchie alors la cour européenne demandera à l'état français des explications et un débat s'engagera alors. Puis la cour européenne procédera à un jugement. S'il m'est favorable alors je demanderai à ce qu'une commission de révision autrement constituée statue à nouveau sur le fait très précis de l'élément nouveau qui a été fourni à la justice qui au-delà de mettre en doute ma culpabilité est la preuve manifeste de mon innocence. Mais chacun sait que la justice ne reconnaît pas aisément ses erreurs.

Je suis fort de mon innocence. C'est donc un avocat spécialisé ( Maître Laurent Pettiti) devant la cour européenne qui a en charge cette démarche. Une première requête a été déposée en juillet 2009 qui devrait être suivie d'un complément dans les semaines à venir.

Le comité de soutien est plus que jamais nécessaire pour que personne n'oublie cette erreur judiciaire qui a broyé ma vie. Je salue le travail de Jean-Charles Camilleri qui a souhaité laisser la place à une autre personne pour présider le comité, mais Jean-Charles reste dans le bureau. Bienvenue donc à Perrine Maillet la nouvelle présidente avec une nouvelle équipe et son envie de porter le combat en utilisant le site internet du comité.

Il y a autour de moi beaucoup de soutien, je le sais, j'en suis conscient, c'est très important pour moi et les miens ; mais je dois le dire laissez-moi un peu de temps pour reprendre contact avec vous tous. Les choses ne sont plus comme avant, il me faut beaucoup de temps pour atténuer les dégâts de l'injustice. Toute mon amitié à vous tous et un profond et sincère merci de la part de Jean-Marc et Anne-Marie.

Jean-Marc

 

 

 

Lundi 9 Février 2009:

La Commission de Révision a rendu ce matin, dans l'indifférence générale, une décision définitive: c'est NON !

Ecoutez la réaction de Maître Valérie Rosano,
avocate de Jean-Marc Deperrois.

Pour une analyse complète, écoutez l'émission de Jacques Pradel sur Europe 1, "Café Crime" du 12 Février 2009.
L'invité n'est autre que Jean-Michel Dumay, journaliste au "Monde" et auteur de la contre-enquête qui démontre que la petite Emilie a été victime d'un malheureux accident domestique camouflé ensuite en empoisonnement.

La Commission de Révision a enfin rendu sa décision: il n'y aura pas de révision, en dépit de toute raison !

On pouvait s'y attendre, puisque le parquet s'opposait à la révision et pourtant, au Comité de Soutien, nous voulions y croire. La réponse est tombée.
Après plus de trois années de compléments d'enquêtes et d'atermoiements, la Commission de Révision a finalement rejeté la demande de révision déposée par les avocats de Jean-Marc Deperrois, qui mettait pourtant en évidence des éléments nouveaux inconnus lors du procès de 1997.
Fini le temps des révoltes, des luttes pour que la justice reconnaisse enfin qu'elle s'est trompée, ajoutant du mal au mal. Commence le temps du désespoir.

Une justice en gros au détriment de la justice en détail

" Combien avons-nous découvert d'innocents avoir été punis, sans la coulpe des juges;
et combien y en a-t-il eu que l'on a pas découverts ? "
(Montaigne, Essais, livre III, chap 13 § 15)

Et pourtant cette demande de révision était solide: elle associait un phénomène chimique, dûment constaté, au témoignage de l'infirmier du SAMU venu, en juin 94, tenter de réanimer Emilie tombée dans le coma au domicile des Tocqueville.

Alors pourquoi la commission de révision n'a-t-elle pas reconnu l'erreur ?
La réponse est simple : la justice ne revient pas sur la chose jugée comme Montaigne déjà pouvait le déplorer.
Deux exemples tirés des "Essais" confirment ce principe.

Le premier fait état d'hommes jugés coupables d'homicide. Ils vont être exécutés lorsque des officiers au galop viennent informer les juges qu'en une cour subalterne, d'autres hommes ont reconnu le meurtre et fourni des éléments indiscutables. Après délibération, on décide néanmoins d'appliquer la sentence. A charge pour une autre session de juger les véritables meurtriers. Le second exemple est moins douloureux mais plus explicite encore. Un juge ayant condamné un homme à une forte amende prend conscience de son erreur. En honnête homme, il indemnise de ses propres deniers le condamné mais, en tant que magistrat, il ne revient pas sur son jugement.
Montaigne oppose " la raison de la cause ", ici celle de l'innocent condamné, à " la raison des formes judiciaires ". Elles sont inconciliables et témoignent des limites de notre justice car " il est forcé de faire tort en détail qui veut faire droit en gros et injustice en petites choses qui veut venir à chef de faire justice ès grandes ".

Dans l'affaire Deperrois les magistrats ont privilégié la "justice en gros" au détriment de la "justice en détail".

La commission de révision a fini par rejeter la demande de Jean-marc Deperrois. Cela signifie-t-il qu'il soit réellement coupable du crime pour lequel il a été condamné ? Deux points de vue s'opposent : celui du droit et celui de la justice comme exigence.

-Du point de vue du droit : assurément. C'est une parole qui décide de la culpabilité ; c'est une parole qui décide de la réhabilitation. Il y a eu condamnation sans repentance.
-Du point de vue de la justice comme exigence, c'est une autre paire de manches. Ici le mot ne suffit plus ; il faut qu'il corresponde à la réalité.

Or la réalité est autre : Jean-marc Deperrois n'a pas empoisonné le flacon d'Emilie et aucune personne informée des dernières avancées de l'affaire n'en peut douter.

Et ensuite ?

La réponse de la commission de révision est tombée,
terrible pour le " détail " qui se refuse à n'être que le bouc émissaire d'une " justice en gros ".

Jean-Marc Deperrois a œuvré bien plus pour sa réhabilitation que pour sa libération conditionnelle. Celle-ci, accordée en priorité à celui qui fait amende honorable, aurait pu intervenir plus tôt, mais pour cela il lui aurait fallu reconnaître ce qu'il ne pouvait reconnaître. Ne va-t-il pas sombrer sous ce choc radical ? Quelle raison de vivre donner à celui qui n'a eu de cesse de recouvrer son innocence ? Une telle préoccupation est à l'origine de cette intervention. Le comité de soutien peut bien se dissoudre en ses éléments : hommes et femmes, adhérents de la première heure, nouvelles recrues ; tous garderont la mémoire de leur combat mené pour un humain tombé dans le malheur, si courageux dans l'épreuve, pugnace jusqu'à l'extrême, et sauront la transmettre.

Qu'à la personnalité de lettres, des sciences, du droit… désireuse de consacrer un peu de sa notoriété à la réhabilitation d'un homme, soit dédié ce témoignage d'un ancien codétenu de Jean-Marc Deperrois :

" J'ai vécu aux côtés de Jean-Marc dans la même cellule pendant de longs mois, ce qui m'a valu tant d'apprécier l'homme que de forger ma conviction de son innocence ".

Le champ des possibilités subitement s'est rétréci mais tout l'horizon n'est pas bouché.
Au " coupable " pour la Justice peut succéder "
l'innocent " pour l'Histoire.

Jean-Charles Camilleri
Vice-Président du comité de soutien.

Ps : L'auteur de cette page, qui ne connaissait pas Jean-Marc Deperrois avant les faits, ne prétend pas livrer ici tous les arguments capables de justifier sa conviction, arrachée au doute et inébranlable. Ceux-ci sont contenus dans un ouvrage enquête-réflexion ("Paroles d'innocence") écrit en 2001 à partir d'une longue correspondance avec le condamné, et paru à compte d'auteur, malgré le soutien de plusieurs personnalités littéraires et juridiques.


Février 2008:

La Commission de Révision a rendu un avis ce lundi 11 Février 2008; un complément d'expertise est demandé, afin d'éclaircir les conditions de développement et d'évolution de l'odeur d'ammoniaque qui constitue le "fait nouveau" sur lequel s'appuie la demande de révision.

Voici la vidéo de France3 Régions:
(si un avertissement de sécurité s'affiche en haut de votre page, un rectangle jaune avec éventuellement un petit bruit, n'hésitez pas à cliquer dessus et à "autoriser le contenu bloqué". Confirmez ensuite que vous désirez bien autoriser ce programme. Nous garantissons la parfaite honnêteté de ce contenu qui n'est qu'un inoffensif lecteur de vidéo !)

Josacine empoisonnée : Complément d'info demandé - Ma-Tvideo France3
La commission de révision des condamnations pénales de la cour de cassation devait se prononcer le 11 février sur la nouvelle requête en révision présentée par Jean-Marc Deperrois condamné dans l'affaire de la Josacine empoisonnée. La cour a décidé de reporter sa décision et a ordonné un complément d'information.

Mai 2007:

Le comité de soutien à Jean-Marc Deperrois s'est réuni en Assemblée Générale le samedi 5 mai 07, dans une petite localité du Calvados, accueilli par un maire heureux de contribuer à si "noble cause".

Pour la première fois Jean-Marc Deperrois a pu apparaître aux membres présents, qui le soutiennent depuis des années sans jamais l'avoir rencontré. Ce fut un grand moment d'émotion.

Jean-Marc Deperrois a parlé de son procès, qui lui revient sans cesse en images douloureuses, comme de sa longue détention (12 ans).
Mais il a surtout fait part de son attente de la décision de la Commission de Révision qui examine sa requête (lire le texte de la requête déposée par maître Lévy en septembre 2005). L'attente est longue car malgré une réinsertion réussie, elle constitue son unique objectif.

La réunion s'est tenue dans la discrétion la plus totale.
Cette information sur notre site a pour unique visée d'informer que le comité de soutien existe toujours et qu'il entend, dans le respect de toutes les parties, mener à terme l'objectif qu'il s'est donné :

Soutenir Jean-Marc Deperrois et sa famille jusqu'à la reconnaissance de son innocence.

La Direction du Comité de Soutien

 

Mai 2006:

Merci à tous ceux qui ont manifesté leur soutien à cette occasion !

Le 30 mai 2006, la demande de mise en liberté conditionnelle de Jean-Marc Deperrois était enfin et définitivement acceptée ! Quelques jours plus tard, il quittait discrètement l'univers carcéral pour retrouver, loin de la Normandie, sa famille, ses amis, un travail... la vie.....

Mais le Comité demeure et conserve le même but:
obtenir la révision du procès
afin de démontrer l'erreur judiciaire !

Mercredi 7 juin 2006:

Jean-Marc Deperrois a pu quitter l'enceinte carcérale et faire plus de cent pas devant lui sans rencontrer un mur. En soirée il s'est assis à une table, sa famille à ses côtés, et il a retrouvé la chaleur d'un foyer... Il n'était plus au parloir et tout un monde de couleurs, de saveurs, d'odeurs, de sons à redécouvrir. Cela faisait presque douze ans...

Durant son incarcération, plusieurs milliers de personnes lui ont apporté leur soutien. Il en a toujours été un peu surpris. Il y a puisé la force pour tenir. Des noms, des lignes d'écriture, pour certains des visages... Il n'aura jamais le temps de les renconter tous mais un fil invisible le raccrochera à chacune de ces individualités , et cela tous les jours de sa vie. Mais ce qu'il ressent aujourd' hui, il ne peut l'exprimer.

La Justice lui rendra-t-elle enfin justice? Des signes inclinent à l'espoir. Un journal, "Le Monde", et un journaliste, Jean-Michel Dumay, à l'occasion de cette libération conditionnelle ont rapporté les dernières avancées de l'affaire; laissons-leur la parole !

Lisez l'article signé Jean Michel DUMAY,
paru dans "le Monde" du 31 mai 2006.

 

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