Un documentaire de Pierre-Stéphane Fort sur "l'affaire Josacine" a été diffusé le mercredi 8 avril 2015 sur la chaîne NT1 dans "Chroniques criminelles" à 20h30 Il est accessible en "replay" pendant encore
quelques semaines: |
Jean-Marc Deperrois a rédigé une mise au point
sur
l'odeur d'ammoniac qui a été découverte
bien après la condamnation en Assises
et qui, en tant que FAIT NOUVEAU incontestable,
devrait à elle seule justifier la Révision du procès....
(Cliquez ici pour lire le texte de Jean-Marc Deperrois et en savoir plus sur l'odeur d'ammoniac).
Le documentaire de Vincent Maillard: a été diffusé le mardi 16
Avril 2013, à 22H50 Ce film n'est pas réellement un film d'enquête; il apporte évidemment des faits nouveaux, mais surtout un nouvel éclairage sur le fonctionnement de la Justice à cette époque, ainsi que sur la place des medias qui ont joué un rôle -hélas- considérable dans cette tragique erreur judiciaire. Le remarquable travail de Vincent Maillard incite
à la réflexion, Pour nos adhérents qui l'auraient manqué, nous pouvons en envoyer une copie sur simple demande. |
Octobre 2011: l'Assemblée générale du Comité
Le 22 octobre 2011 s'est tenue l'Assemblée Générale du Comité de soutien à Jean-Marc Deperrois
" Ma requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a été déposée en 2009, dans les délais requis. La demande est basée sur la contestation de l'impartialité des Commissions qui ont examiné les 2 requêtes en révision: les mêmes magistrats composaient en effet ces 2 chambres, ce dont je fais grief dans ma requête.
Depuis, on attend toujours la date d'audience. Interrogée dans le cadre de l'affaire Leprince par le Nouvel Obs, Mme Anzani, l'ancienne Présidente de la Commission de Révision, maintenant retraitée, témoigne que " à la Cour de révision, ce qui est important, c'est le travail du rapporteur et celui du président ". Or, c'étaient les mêmes personnes lors des 2 Commissions de Révision qui ont rejeté mes demandes. Ce texte a été ajouté au dossier présenté à la Cour Européenne par mes avocats. Mais on ne sait pas quand le dossier sera étudié.Un espoir est peut-être apporté par l'affaire Mancel, ancien président du Conseil Général de l'Oise ; condamné pour malversations, il a fait appel, puis s'est pourvu en Cassation au motif que c'étaient les mêmes magistrats qui avaient siégé en première instance et en appel. Après avoir eu gain de cause, il a donc été rejugé et il a été condamné de nouveau; il a refait appel et a de nouveau porté l'affaire en Cassation. Puis de nouveau à la Cour Européenne, les magistrats de la 2ième Cassation étant les mêmes que la 1ère. L'Etat français a été condamné. Dans l'affaire de la Josacine, une commission de réexamen pourrait être saisie pour faire accepter le fait nouveau et donc mettre en route un nouveau procès. C'est tout ce que je demande. L'étape de la recevabilité est primordiale; tout semble au point, mais on n'est jamais certain."
" Depuis Juin 2006, suite à un arrangement avec le Fonds, je remboursais 220 euros tous les mois. Or en Juillet, un huissier a saisi tout le contenu de mon compte bancaire, car le Fonds a brutalement et unilatéralement révoqué l'arrangement. Il est légal de saisir jusqu'au RMI ! Ils me demandent maintenant de doubler les remboursements, ma situation n'est pas facile. L'avocat conseille de composer. Un arrangement est en cours, pour des versements mensuels plus que doublés. Croisons les doigts pour qu'ils le respectent cette fois-ci. On m'a suggéré d'emprunter auprès d'une banque afin de ne plus dépendre d'un bon vouloir pour le moins fluctuant; or, je ne suis pas encore capable d'envisager le montant total qu'on me demande, ni de remuer tout cela. C'est trop douloureux".
Anne-Marie: Le Comité aurait pu payer dans les débuts, il y avait vraiment beaucoup d'argent, mais Jean-Marc n'a jamais voulu car étant innocent, il ne pouvait absolument pas envisager de payer. La somme demandée était de 500 000 francs au départ, mais forcément, il y a maintenant des intérêts. Peut-être pourrait-on essayer de réduire le taux d'intérêt ?
Perrine
Maillet, Présidente,
Catherine Bouroullec, Secrétaire
Depuis ce matin, Jean-Marc Deperrois est délivré de l'obligation de réserve qui lui était imposée dans les conditions de sa libération conditionnelle.
Respectueux de la loi jusque dans ses moindres injustices, il rongeait son frein depuis des années, hanté par son statut de condamné à tort, de victime d'une erreur judiciaire,, de coupable trop facile, de bouc émissaire... Des années à étouffer ses innombrables cris d'innocence, de révolte, de colère, de tristesse, d'abattement... Des années à ressasser en silence tous ces arguments que le Comité de Soutien l'a aidé à développer, ces preuves irréfutables que les différentes expertises lui ont procurées, ces démonstrations indiscutables élaborées grâce au travail de minutieux chercheurs...
Aujourd'hui,
Jean-Marc Deperrois est enfin libre de le clamer:
"JE
SUIS INNOCENT !"
cliquez ici pour télécharger
et écouter son interview sur Europe1
Juillet 2009: Jean-Marc Deperrois saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Voici ce qu'il écrivait à ce sujet en 2010 aux membres de son Comité de soutien :
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La Commission de Révision a rendu ce matin, dans l'indifférence générale, une décision définitive: c'est NON !
Ecoutez la réaction de Maître Valérie Rosano,
avocate de Jean-Marc Deperrois.
Pour une analyse
complète, écoutez l'émission de Jacques Pradel sur Europe
1, "Café Crime" du 12 Février 2009.
L'invité
n'est autre que Jean-Michel Dumay, journaliste au "Monde" et
auteur de la contre-enquête
qui démontre que la petite Emilie a été victime d'un malheureux
accident domestique camouflé ensuite en empoisonnement.
La Commission de Révision a enfin rendu sa décision: il n'y aura pas de révision, en dépit de toute raison !
On pouvait
s'y attendre, puisque le parquet s'opposait à la révision et pourtant, au Comité
de Soutien, nous voulions y croire. La réponse est tombée.
Après plus de trois années de compléments d'enquêtes et d'atermoiements, la
Commission de Révision a finalement rejeté la demande de révision déposée par
les avocats de Jean-Marc Deperrois, qui mettait pourtant en évidence des éléments
nouveaux inconnus lors du procès de 1997.
Fini le temps des révoltes, des luttes pour que la justice reconnaisse
enfin qu'elle s'est trompée, ajoutant du mal au mal. Commence le temps du
désespoir.
Une justice en gros au détriment de la justice en détail
" Combien avons-nous découvert d'innocents avoir été punis, sans la coulpe des
juges;
et combien y en a-t-il eu que l'on a pas découverts ? "
(Montaigne, Essais, livre III, chap 13 § 15)
Et pourtant cette demande de révision était solide: elle associait un phénomène chimique, dûment constaté, au témoignage de l'infirmier du SAMU venu, en juin 94, tenter de réanimer Emilie tombée dans le coma au domicile des Tocqueville.
Alors pourquoi
la commission de révision n'a-t-elle pas reconnu l'erreur ? |
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Le premier fait état d'hommes jugés coupables d'homicide. Ils vont être exécutés lorsque des officiers au galop viennent informer les juges qu'en une cour subalterne, d'autres hommes ont reconnu le meurtre et fourni des éléments indiscutables. Après délibération, on décide néanmoins d'appliquer la sentence. A charge pour une autre session de juger les véritables meurtriers. | Le second exemple est moins douloureux mais plus explicite encore. Un juge ayant condamné un homme à une forte amende prend conscience de son erreur. En honnête homme, il indemnise de ses propres deniers le condamné mais, en tant que magistrat, il ne revient pas sur son jugement. |
Montaigne oppose " la raison de la cause ", ici celle de l'innocent condamné, à " la raison des formes judiciaires ". Elles sont inconciliables et témoignent des limites de notre justice car " il est forcé de faire tort en détail qui veut faire droit en gros et injustice en petites choses qui veut venir à chef de faire justice ès grandes ". |
Dans l'affaire Deperrois les magistrats ont privilégié la "justice en gros" au détriment de la "justice en détail".
La commission de révision a fini par rejeter la demande de Jean-marc Deperrois. Cela signifie-t-il qu'il soit réellement coupable du crime pour lequel il a été condamné ? Deux points de vue s'opposent : celui du droit et celui de la justice comme exigence.
-Du point de vue du droit : assurément. C'est une parole qui décide de la culpabilité ; c'est une parole qui décide de la réhabilitation. Il y a eu condamnation sans repentance.
-Du point de vue de la justice comme exigence, c'est une autre paire de manches. Ici le mot ne suffit plus ; il faut qu'il corresponde à la réalité.
Or la réalité est autre : Jean-marc Deperrois n'a pas empoisonné le flacon d'Emilie et aucune personne informée des dernières avancées de l'affaire n'en peut douter.
Et ensuite ?
La réponse
de la commission de révision est tombée, |
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Jean-Marc Deperrois a œuvré bien plus pour sa réhabilitation que pour sa libération conditionnelle. Celle-ci, accordée en priorité à celui qui fait amende honorable, aurait pu intervenir plus tôt, mais pour cela il lui aurait fallu reconnaître ce qu'il ne pouvait reconnaître. Ne va-t-il pas sombrer sous ce choc radical ? Quelle raison de vivre donner à celui qui n'a eu de cesse de recouvrer son innocence ? Une telle préoccupation est à l'origine de cette intervention. | Le comité de soutien peut bien se dissoudre en ses éléments : hommes et femmes, adhérents de la première heure, nouvelles recrues ; tous garderont la mémoire de leur combat mené pour un humain tombé dans le malheur, si courageux dans l'épreuve, pugnace jusqu'à l'extrême, et sauront la transmettre. |
Qu'à la personnalité de lettres, des sciences, du droit… désireuse de consacrer un peu de sa notoriété à la réhabilitation d'un homme, soit dédié ce témoignage d'un ancien codétenu de Jean-Marc Deperrois : " J'ai vécu aux côtés de Jean-Marc dans la même cellule pendant de longs mois, ce qui m'a valu tant d'apprécier l'homme que de forger ma conviction de son innocence ". |
Le
champ des possibilités subitement s'est rétréci mais tout l'horizon n'est pas
bouché.
Au " coupable " pour la Justice peut succéder "l'innocent
" pour l'Histoire.
Jean-Charles Camilleri
Vice-Président du comité de soutien.
Ps : L'auteur de cette page, qui ne connaissait pas Jean-Marc Deperrois avant
les faits, ne prétend pas livrer ici tous les arguments capables de justifier
sa conviction, arrachée au doute et inébranlable. Ceux-ci sont contenus dans
un ouvrage enquête-réflexion ("Paroles d'innocence") écrit en 2001
à partir d'une longue correspondance avec le condamné, et paru à compte d'auteur,
malgré le soutien de plusieurs personnalités littéraires et juridiques.
La Commission de Révision a rendu un avis ce lundi 11 Février 2008; un complément d'expertise est demandé, afin d'éclaircir les conditions de développement et d'évolution de l'odeur d'ammoniaque qui constitue le "fait nouveau" sur lequel s'appuie la demande de révision.
Voici la vidéo de France3
Régions:
(si un avertissement de sécurité s'affiche
en haut de votre page, un rectangle jaune avec éventuellement un petit
bruit, n'hésitez pas à cliquer dessus et à "autoriser
le contenu bloqué". Confirmez ensuite que vous désirez bien
autoriser ce programme. Nous garantissons la parfaite honnêteté
de ce contenu qui n'est qu'un inoffensif lecteur de vidéo !)
Josacine empoisonnée : Complément d'info demandé - Ma-Tvideo France3
La commission de révision des condamnations pénales de la cour de cassation
devait se prononcer le 11 février sur la nouvelle requête en révision
présentée par Jean-Marc Deperrois condamné dans l'affaire de la Josacine empoisonnée.
La cour a décidé de reporter sa décision et a ordonné un complément d'information.
Mai 2007:
Le comité de soutien à Jean-Marc Deperrois s'est réuni en Assemblée Générale le samedi 5 mai 07, dans une petite localité du Calvados, accueilli par un maire heureux de contribuer à si "noble cause". Pour la première fois Jean-Marc Deperrois a pu apparaître aux membres présents, qui le soutiennent depuis des années sans jamais l'avoir rencontré. Ce fut un grand moment d'émotion. Jean-Marc Deperrois
a parlé de son procès, qui lui revient sans cesse en images douloureuses,
comme de sa longue détention (12 ans). La réunion
s'est tenue dans la discrétion la plus totale. Soutenir Jean-Marc Deperrois et sa famille jusqu'à la reconnaissance de son innocence. La Direction du Comité de Soutien |
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Le 30 mai 2006, la demande de mise en liberté conditionnelle de Jean-Marc Deperrois était enfin et définitivement acceptée ! Quelques jours plus tard, il quittait discrètement l'univers carcéral pour retrouver, loin de la Normandie, sa famille, ses amis, un travail... la vie..... Mais le Comité
demeure et conserve le même but: |
Mercredi 7 juin 2006:
Durant son incarcération, plusieurs milliers de personnes lui ont apporté leur soutien. Il en a toujours été un peu surpris. Il y a puisé la force pour tenir. Des noms, des lignes d'écriture, pour certains des visages... Il n'aura jamais le temps de les renconter tous mais un fil invisible le raccrochera à chacune de ces individualités , et cela tous les jours de sa vie. Mais ce qu'il ressent aujourd' hui, il ne peut l'exprimer.
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